Mentions Légales
Informations légales, assurances professionnelles, garanties décennales et conditions générales d'intervention de l'entreprise Avatec.
1. Identification de l'Éditeur
Le site internet accessible à l'adresse www.avatec.be est édité et exploité par :
Avatec Toiture et habitat
Enseigne de Callewaert Michaël — entreprise de toiture, rénovation, étanchéité et isolation
Numéro d'entreprise (BCE) & TVA : BE 0727 203 951
Localisation : 1180 Uccle
Zone d'activité principale : Bruxelles (19 communes), Brabant wallon et Brabant flamand
Téléphone / Urgence 24/7 : +32 491 76 45 26
E-mail de contact : info@avatec.be
2. Hébergement du Site
Le site est hébergé sur une infrastructure sécurisée opérée par :
C-Host France
Serveurs situés au sein de l'Union Européenne, garantissant la conformité stricte aux normes de sécurité et de protection des données RGPD.
3. Propriété Intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur le site www.avatec.be, incluant de manière non limitative les textes, visuels, photographies de réalisations, logo officiel "Avatec Toiture et habitat", vidéos, charte graphique et code source sont protégés par les lois belges et internationales relatives au droit d'auteur et à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de l'un quelconque de ces éléments sans autorisation écrite préalable d'Avatec est formellement interdite et constitutive de contrefaçon.
4. Assurances et Garantie Décennale
Pour assurer une sécurité totale à nos clients particuliers et professionnels :
- Garantie Décennale Légale : Conformément aux articles 1792 et 2270 du Code civil belge, tous nos travaux de gros œuvre, couverture complète, charpente et étanchéité de plateformes bénéficient d'une garantie décennale couvrant les vices susceptibles de compromettre la solidité de l'ouvrage ou son étanchéité pendant 10 ans.
- Responsabilité Civile Professionnelle : Avatec est titulaire d'une police d'assurance responsabilité civile exploitation et après livraison auprès d'une compagnie d'assurance agréée en Belgique.
5. Conditions Générales de Devis & Interventions
- Devis Gratuit : Sauf mention expresse préalable, nos devis et visites de diagnostic sont établis gratuitement et sans engagement de la part du client.
- Validité des offres : Nos devis sont valables pour une durée de 30 jours calendaires à dater de leur émission.
- Dépannages d'Urgence 24/7 : Les interventions de sécurisation temporaire immédiate (bâchage, fuites actives) sont exécutées dans les plus brefs délais sous réserve d'accessibilité du chantier et de conditions météorologiques garantissant la sécurité physique de nos couvreurs (absence de verglas ou de vents violents extrêmes).
6. Droit Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes mentions et conditions sont régies et interprétées conformément au droit belge.
En cas de différend ou de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, les parties s'engagent à privilégier une solution amiable. À défaut, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents francophones de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.